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Conditions Générales du site Hengsten Van Dijck

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    La responsabilité de Hengsten Van Dijck, telle que définie au point 4 ci-après, ne peut en toute hypothèse être mise en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont Hengsten Van Dijck a le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site de Hengsten Van Dijck, notamment l’accès au réseau Internet.

  4. Hengsten Van Dijck s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale des services proposés. Hengsten Van Dijck n’est en conséquence tenue qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

    Hengsten Van Dijck ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

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    Les utilisateurs acceptent la pleine responsabilité des opérations qu’ils initient et de leurs conséquences et ne sauraient en aucun cas rechercher la responsabilité de Hengsten Van Dijck de ce chef. Ils ne pourront en outre rechercher la responsabilité de Hengsten Van Dijck pour tous renseignements, informations ou commentaires de toute nature obtenus, ou émanant, du site de Hengsten Van Dijck.

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*Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou «RGPD»).

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